Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
BAT-TH-163 : prime CEE pompe à chaleur air/eau ou eau/eau bâtiment tertiaire. Bonus x3 jusqu'au 31/12/2026 (8 500 € → 25 500 €). COP ≥3,4 air/eau, ≥3,9 eau/eau. Éligibilité RGE QualiPAC.
La fiche CEE BAT-TH-163 finance l'installation de pompes à chaleur air/eau ou eau/eau (géothermie) dans les bâtiments tertiaires : bureaux, commerces, hôtels, établissements scolaires, collectivités.
Cette opération bénéficie d'un bonus x3 (jusqu'au 31/12/2026) lors du remplacement d'une chaudière gaz/fioul/charbon individuelle, permettant d'obtenir des primes CEE triplées : de 8 500 € à **25 500 €** (zone H1, 80-100 kW).
Bon à savoir
Principe de la fiche BAT-TH-163
Pompes à chaleur éligibles
La fiche BAT-TH-163 couvre deux technologies de PAC :
- PAC air/eau : Capte calories air extérieur, chauffe eau circulation (radiateurs, planchers). COP 3,0-4,2 selon température extérieure. Investissement modéré (250-650 €/kW).
- PAC eau/eau (géothermique) : Capte calories sol (capteurs horizontaux ou sondes verticales). COP stable 4,5-5,5 toute l'année. Investissement élevé (700-1100 €/kW) mais performances maximales.
Avantage tertiaire : Décret tertiaire impose -40 % consommation énergie 2030. PAC permet d'atteindre cet objectif + valoriser économies sur plateforme OPERAT.
🎯 Économies attendues
Conditions d'éligibilité BAT-TH-163
Vérifiez que votre projet respecte l'ensemble de ces conditions pour bénéficier de la prime CEE.
COP minimum selon technologie
Exigences de performance (mesure selon NF EN 14511) :
- PAC air/eau : COP ≥ 3,4 à +7°C air extérieur / +35°C eau sortie
- PAC eau/eau (géothermie) : COP ≥ 3,9 à +7°C source froide / +35°C eau sortie
Vérification : Fiche technique constructeur, certification NF PAC, Eurovent ou équivalent.
Attention : COP mesuré en laboratoire. En conditions réelles, COP peut varier selon température extérieure (air/eau) ou sol (eau/eau).
Remplacement chauffage fossile (bonus x3)
Bonus x3 applicable si :
- Remplacement chaudière individuelle gaz, fioul ou charbon
- Date facture acquittée PAC ≤ 31/12/2026
- Preuve chauffage remplacé : facture gaz/fioul année N-1, photos chaudière avant dépose
Non éligible bonus x3 :
- Remplacement chaudière collective (copropriété, réseau chaleur)
- Remplacement chauffage électrique effet joule ou bois
- Construction neuve (pas de chauffage préexistant)
Montant sans bonus : Prime CEE base (divisée par 3). Exemple : 80-100 kW H1 = 8 500 € base (vs 25 500 € avec bonus x3).
Installation par professionnel RGE QualiPAC
Certification obligatoire :
- RGE QualiPAC : Qualification spécifique pompes à chaleur (air/eau, eau/eau)
- Validité : Certificat RGE en cours au moment des travaux
- Annuaire : france-renov.gouv.fr
Documents à fournir :
- Attestation RGE QualiPAC (organisme : Qualit'EnR, Certibat...)
- Facture détaillée (marque, modèle, puissance, COP)
- Fiche technique PAC (performance NF EN 14511)
Attention : Installation par entreprise non-RGE = prime CEE refusée.
Bâtiment usage tertiaire
Secteurs éligibles :
- Bureaux : sièges sociaux, espaces de coworking, cabinets libéraux
- Commerces : boutiques, supermarchés, centres commerciaux
- Hôtellerie-restauration : hôtels, restaurants, cafés
- Enseignement : écoles, collèges, lycées, universités
- Santé : cabinets médicaux, cliniques, EHPAD
- Collectivités : mairies, bibliothèques, salles polyvalentes
- Sportif : gymnases, piscines (hors bassin), clubs de sport
Exclusions :
- Résidentiel collectif : Utiliser BAR-TH-171
- Agriculture : Utiliser AGRI-TH-108
- Industrie : Pas de fiche CEE spécifique PAC industrie (CEE non standardisé possible)