CEE pour le tertiaire

CEE pour le tertiaire

Les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, hôtels, santé, enseignement) consomment en moyenne 250 à 400 kWh/m²/an. Chauffage, climatisation, éclairage, eau chaude sanitaire : chaque poste représente un gisement d’économies d’énergie finançable par les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Le dispositif CEE finance isolation, pompes à chaleur, VMC double flux, éclairage LED, GTB et rénovation globale. Pour les gestionnaires de patrimoine, bailleurs sociaux et exploitants tertiaires, les CEE réduisent le temps de retour sur investissement et facilitent la mise en conformité avec le décret tertiaire.

À savoir

Les bâtiments de plus de 1 000 m² sont soumis au décret tertiaire : obligation de réduire les consommations de -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050. Les CEE financent ces investissements.

Solutions CEE pour le tertiaire

Chauffage et eau chaude sanitaire

Pompes à chaleur

Chauffage

Air/eau, eau/eau, géothermiques

Chaudières biomasse

Chauffage

Granulés, plaquettes

Raccordement réseaux

Chauffage

Réseau de chaleur existant

Émetteurs basse T°

Chauffage

Planchers, radiateurs

Solaire thermique

ECS

Eau chaude sanitaire collective

Climatisation et rafraîchissement

Climatisation PAC

Climatisation

PAC air/air réversibles

Éclairage naturel

Passif

Puits de lumière, verrières

Froid commercial et data centers

Froid commercial

Froid

GMS, supermarchés, restauration

Data centers

Froid

Free-cooling, gestion thermique

Ventilation et qualité d’air

Enveloppe et isolation

Isolation bâtiments

Isolation

Toitures, murs, planchers bas

Enveloppe & menuiseries

Isolation

Fenêtres haute performance

Isolation des réseaux

Abrogé

Fiches calorifugeage abrogées

Éclairage

Éclairage LED

Éclairage

Détection présence, gradation

Éclairage naturel

Éclairage

Puits de lumière

Éclairage extérieur

Éclairage

Parkings, accès

Pilotage et GTB

GTB / GTC

Pilotage

Chauffage, clim, éclairage, ventilation

Monitoring

Pilotage

Suivi temps réel

Efficacité électrique

Pilotage

Effacement, lissage

Services et contrats

Désembouage

Service

Équilibrage réseaux hydrauliques

CPE

Contrat

Contrat de performance énergétique

Programmes CEE

Accompagnement

Copropriétés, petits patrimoines

Rénovation globale

Rénovation globale

Bouquet

Bouquets de travaux, bonus BBC

Fiches CEE emblématiques pour le tertiaire

À savoir

Cette sélection couvre les opérations les plus courantes dans les bâtiments tertiaires : GTB, PAC, éclairage LED et rénovation globale. Les fiches spécifiques au froid commercial, aux data centers et à la climatisation seront ajoutées prochainement.

BAT-TH-163

PAC

Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau

BAT-TH-116

GTB

Système de GTB pour le chauffage et l’ECS

BAT-EQ-127

LED

Luminaires d’éclairage général à modules LED

BAR-TH-177

Rénovation

Rénovation globale d’un bâtiment collectif

Monter un dossier CEE dans le tertiaire

Attention

Le décret tertiaire impose un suivi annuel sur la plateforme OPERAT. Les CEE contribuent à atteindre les objectifs réglementaires, mais l’engagement auprès d’un obligé doit intervenir avant la signature du devis ou du bail vert incluant les travaux.

1

Réaliser un DPE ou un audit réglementaire

Les bâtiments de plus de 1 000 m² doivent déclarer leurs consommations sur OPERAT. Un DPE tertiaire ou un audit énergétique identifie les postes à traiter en priorité (CVC, éclairage, GTB).

2

Intégrer les CEE dans le plan pluriannuel de travaux

Prioriser les opérations à fort volume de kWh cumac : GTB (BAT-TH-116), PAC (BAT-TH-163), éclairage LED (BAT-EQ-127). Articuler le calendrier avec les échéances du décret tertiaire (2030, 2040, 2050).

3

Contractualiser avec un obligé CEE avant le devis

Signer la convention de partenariat avec l'obligé ou le délégataire. En cas de bail commercial, vérifier si le bail vert prévoit la répartition des primes entre bailleur et preneur.

4

Coordonner les travaux avec l'exploitation du bâtiment

Planifier les interventions hors périodes de forte occupation (vacances scolaires pour l'enseignement, basse saison hôtelière). Conserver attestations sur l'honneur, fiches techniques et factures.

5

Déclarer sur OPERAT et transmettre le dossier CEE

Mettre à jour les consommations sur OPERAT après travaux. Envoyer simultanément le dossier complet à l'obligé pour déclencher le versement de la prime.

Sous-secteurs

Explorez les problématiques CEE spécifiques à votre activité.

Bureaux

CEE pour bureaux.

Commerces & galeries

CEE pour commerces & galeries.

Hôtels & restauration

CEE pour hôtels & restauration.

Santé, cliniques & EHPAD

CEE pour santé, cliniques & ehpad.

Enseignement

CEE pour enseignement.

Logements collectifs

CEE pour logements collectifs.

Parkings & logistique urbaine

CEE pour parkings & logistique urbaine.

Autres bâtiments

CEE pour autres bâtiments.