CEE pour les collectivités & réseaux
CEE pour les collectivités & réseaux
Les collectivités territoriales consomment de l’énergie pour leurs bâtiments communaux (mairies, écoles, gymnases), leur éclairage public et leurs flottes de véhicules. Elles portent aussi le développement de réseaux de chaleur, la mobilité durable et l’aménagement urbain. Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) financent ces investissements et contribuent aux Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET).
Le dispositif CEE couvre la rénovation thermique des bâtiments communaux, la modernisation de l’éclairage public (jusqu’à 40 % de la facture d’électricité), le développement de réseaux de chaleur et l’acquisition de véhicules électriques.
À savoir
L’éclairage public représente jusqu’à 40 % de la facture d’électricité d’une commune. Les fiches RES-EC financent le passage au LED avec gradation et abaissement nocturne.
Solutions CEE pour les collectivités
Bâtiments communaux
Pompes à chaleur
ChauffageMairies, écoles, gymnases
Chaudières biomasse
ChauffageGranulés, plaquettes
Raccordement réseaux
ChauffageRéseau de chaleur communal
Isolation bâtiments
IsolationToitures, murs, planchers
Enveloppe & menuiseries
IsolationFenêtres haute performance
Émetteurs basse T°
ChauffagePlanchers, radiateurs
VMC double flux
VentilationBâtiments communaux
Déstratificateurs d'air
BAT-TH-142Gymnases, écoles. Guides : Gymnases & équipements sportifs · Écoles, collèges & lycées
Éclairage LED intérieur
ÉclairageÉcoles, gymnases, mairies
GTB / GTC
PilotagePilotage multi-sites
Désembouage
ServiceÉquilibrage réseaux hydrauliques
Éclairage public et extérieur
Éclairage public LED
ÉclairageVoirie, parcs, places publiques
Bon à savoir
Systèmes de gradation, abaissement nocturne et détection de présence réduisent la consommation de 40 à 60 %.
Réseaux de chaleur et de froid
Raccordement réseaux
RéseauxCréation, extension, raccordement
Chaleur fatale
RéseauxBiomasse, géothermie, chaleur fatale
Pilotage et monitoring
GTB centralisée
PilotagePilotage ensemble équipements communaux
Monitoring
PilotageSuivi temps réel, alertes
Rénovation globale et résidentiel social
Rénovation globale
BouquetParc HLM, bailleurs sociaux
Programmes CEE
AccompagnementCopropriétés fragiles, bailleurs sociaux
Mobilité et flottes
Flottes électriques
MobilitéVéhicules municipaux, GNV
Éco-conduite
MobilitéTélématique, formation
Report modal
MobilitéVélos, transport public
Fiches CEE emblématiques pour les collectivités
À savoir
Éclairage public (RES-EC-104), raccordement réseau de chaleur (RES-CH-104), PAC et GTB pour bâtiments communaux : ces quatre fiches couvrent les principaux investissements des collectivités. Les fiches mobilité et rénovation globale du parc social seront intégrées prochainement.
RES-EC-104
ÉclairageLuminaires à modules LED pour l’éclairage public
RES-CH-104
RéseauxRaccordement d’un bâtiment à un réseau de chaleur
BAT-TH-163
PACPompe à chaleur (bâtiments communaux)
BAT-TH-116
GTBSystème de GTB (bâtiments communaux)
Intégrer les CEE dans un projet de collectivité
Attention
La valorisation des CEE par une collectivité territoriale doit respecter le Code de la commande publique. La convention avec l’obligé est signée avant la notification du marché. En régie, l’engagement précède le bon de commande.
Inscrire le projet dans le PCAET et voter une délibération
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial fixe les priorités : rénovation du patrimoine bâti, modernisation de l'éclairage public, développement de réseaux de chaleur. Une délibération du conseil municipal ou communautaire valide le programme d'investissement.
Réaliser un audit patrimonial ou un schéma directeur
Audit du parc bâti (DPE, consommations OPERAT), diagnostic éclairage public (recensement des points lumineux, vétusté), étude de faisabilité réseau de chaleur. Ces études sont elles-mêmes finançables par des programmes CEE.
Rédiger le marché public avec clause CEE
Intégrer une clause de valorisation des CEE dans le cahier des charges (CCAP ou CCTP). Préciser si la collectivité conserve les certificats ou si l'entreprise titulaire les valorise en contrepartie d'une remise sur le prix.
Contractualiser avec l'obligé avant notification du marché
Signer la convention de partenariat avec l'obligé ou le délégataire CEE. Transmettre les éléments techniques du marché (fiches opérations visées, volume estimé de kWh cumac).
Suivre l'exécution et constituer le dossier de valorisation
Archiver les pièces contractuelles (acte d'engagement, ordre de service, procès-verbaux de réception). Collecter les attestations sur l'honneur signées par le maître d'ouvrage et le prestataire.
Percevoir la prime et rendre compte
Après contrôle du dossier par l'obligé, la prime est versée sur le compte du Trésor public de la collectivité. Intégrer le montant perçu dans le compte administratif et le rapport annuel du PCAET.
Sous-secteurs
Explorez les problématiques CEE spécifiques à votre activité.
Bâtiments communaux
CEE pour bâtiments communaux.
Éclairage public
CEE pour éclairage public.
Réseaux chaleur & froid
CEE pour réseaux chaleur & froid.
Mobilité & transport public
CEE pour mobilité & transport public.
Aménagement urbain
CEE pour aménagement urbain.