PRAXIS ÉNERGIE

Conditions & Validation

Éligibilité CEE

Deux fiches CEE financent le chauffage au bois : BAR-TH-113 pour une maison individuelle, BAT-TH-157 pour une chaufferie collective en bâtiment tertiaire. Les critères diffèrent selon l'échelle du projet. Label Flamme Verte, contrat d'approvisionnement, sort de l'ancienne chaudière : ces points sont détaillés dans la FAQ chauffage au bois.

Attention

Règle d'antériorité impérative : L'engagement CEE doit être obtenu AVANT la signature du devis de travaux. Toute demande d'engagement postérieure entraîne le refus systématique du dossier.

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Données sécurisées Conformité RGPD

Critères généraux

1

Types de bâtiments

Fiche BAR-TH-113 — Résidentiel individuel
  • Maison individuelle existante depuis plus de 2 ans
  • Puissance ≤70 kW, efficacité saisonnière ≥77-79%
  • Silo (≥225L) ou ballon tampon selon alimentation
Fiche BAT-TH-157 — Tertiaire collectif
  • Bâtiment tertiaire existant à usage professionnel
  • Production de chaleur utile <12 GWh/an
  • Étude de dimensionnement préalable obligatoire
2

Hauteur minimale

≤ 70 kW
Puissance maximale (individuel)
Efficacité saisonnière 77% (≤20kW) ou 79% (>20kW)
< 12 GWh/an
Production de chaleur (collectif)
Coefficient x3 (remplace gaz) ou x4 (remplace charbon/fioul)

Mesure : Ces seuils garantissent une combustion performante, condition de l'octroi de la prime CEE.

3

Chauffage existant

Les déstratificateurs sont éligibles quel que soit le type de chauffage :

Remplacement d’une chaudière fossile (collectif)

Coefficient x3 (gaz) ou x4 (charbon/fioul)

Première installation ou remplacement (individuel)

Éligible sans coefficient multiplicateur spécifique

Documents obligatoires

Avant travaux

  • 1
    Devis mentionnant les caractéristiques techniques
    Marque, modèle, efficacité ou puissance
  • 2
    Numéro d'engagement CEE
    Obtenu avant la signature du devis
  • 3
    Étude de dimensionnement (collectif)
    Obligatoire pour BAT-TH-157

Après travaux

  • 1
    Facture acquittée et attestation RGE
    Délivrée par l'installateur
  • 2
    Inspection COFRAC (collectif, selon puissance)
    Requise pour certaines installations BAT-TH-157

Conservation documents

5 ans
Conservation des documents après versement de la prime
→ Contrôles possibles sur cette période par l'obligé CEE

Démarche pas à pas

1

Choisir un appareil conforme aux seuils requis

Vérifier la fiche technique avant devis.

2

Obtenir l'engagement CEE

Avant tout devis de travaux.

3

Réaliser l’installation par un professionnel RGE

Puis transmettre le dossier complet.

Erreurs à éviter

Engagement signé après le devis

Motif de refus le plus fréquent, sans recours possible.

Confusion entre fin du bonus et abrogation (BAT-TH-157)

La fiche reste active en 2026, seul le bonus Coup de Pouce a changé au 31/12/2025.

Absence d’étude de dimensionnement (collectif)

Pièce obligatoire pour BAT-TH-157, non substituable.

Fiches CEE détaillées

Résidentiel individuel

BAR-TH-113

Chaudière biomasse individuelle

Critères détaillés BAR-TH-113 →
Tertiaire collectif

BAT-TH-157

Chaudière biomasse collective

Critères détaillés BAT-TH-157 →

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