Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau (ancienne version)
BAT-TH-113 : ancienne fiche CEE pompe à chaleur air/eau ou eau/eau tertiaire. Supprimée le 01/01/2026 par arrêté du 6 sept. 2025. Remplacée par BAT-TH-163 (bonus x3).
Fiche BAT-TH-113 — Abrogée
Supprimée le 1er janvier 2026
Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Refonte complète des fiches PAC tertiaires : la BAT-TH-113 (qui couvrait les PAC air/eau ET eau/eau) a été scindée en deux fiches distinctes (BAT-TH-163 pour air/eau, BAT-TH-164 pour eau/eau) avec des exigences de performance renforcées et un bonus x3 pour le remplacement des chaudières fossiles.
Fiche de remplacement
Active BAT-TH-163 — Pompe à chaleur air/eau (version 2026)Solutions complémentaires
La fiche CEE BAT-TH-113 était l'opération standardisée de référence pour l'installation de pompes à chaleur air/eau ou eau/eau dans les bâtiments tertiaires. Elle couvrait un périmètre large : bureaux, commerces, hôtels, établissements scolaires, établissements de santé et collectivités.
Cette fiche a été supprimée le 1er janvier 2026 dans le cadre de la refonte du dispositif CEE applicable aux pompes à chaleur. Elle est remplacée par deux fiches distinctes : la BAT-TH-163 (PAC air/eau) et la BAT-TH-164 (PAC eau/eau ou eau glycolée/eau), qui intègrent des exigences de performance accrues et un mécanisme de bonus x3.
Important
Historique de la fiche BAT-TH-113
Périmètre couvert par l'ancienne fiche
La BAT-TH-113 regroupait sous une seule référence l'ensemble des pompes à chaleur de type air/eau et eau/eau installées dans les bâtiments tertiaires. Elle définissait :
- COP minimal : 3,4 pour les PAC air/eau, 3,9 pour les PAC eau/eau (conditions nominales Eurovent)
- Puissance : toutes puissances, avec des forfaits kWh cumac proportionnels
- Installation : par un professionnel qualifié RGE
- Secteur : bâtiments tertiaires existants (construction de plus de 2 ans)
Pourquoi cette fiche a été supprimée
Trois raisons principales ont motivé la suppression de la BAT-TH-113 :
- Séparation technologique : les PAC air/eau et les PAC eau/eau (géothermie) sont des technologies distinctes avec des performances, des coûts et des conditions d'installation très différents. Les regrouper dans une même fiche ne permettait pas un calibrage fin des primes.
- Exigences renforcées : les nouvelles fiches BAT-TH-163 et BAT-TH-164 imposent des COP supérieurs et des critères de dimensionnement plus précis, en phase avec les objectifs de la 6e période CEE.
- Bonus x3 ciblé : le triplement des primes pour le remplacement des chaudières gaz/fioul/charbon nécessitait un cadre réglementaire dédié, intégré directement dans les nouvelles fiches.
🎯 Économies attendues
Votre projet PAC tertiaire est éligible aux nouvelles primes
La suppression de la BAT-TH-113 ne change rien pour vos projets : les nouvelles fiches BAT-TH-163 et BAT-TH-164 offrent des primes supérieures grâce au bonus x3. Nos experts montent votre dossier CEE sous la bonne référence.
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