Ressources pour vos projets CEE

Audit énergétique réglementaire : le seuil de 2,75 GWh/an remplace le critère de taille d'entreprise depuis la loi DDADUE. Échéances et sanctions 2026.

Fonds Chaleur ADEME (800M€ en 2026), France 2030, aides régionales : quelles aides publiques cumuler avec les primes CEE pour votre projet ?

Contrat de performance énergétique (CPE) : modèles économies garanties vs partagées, garantie de performance, coefficient CEE bonifié jusqu'à x3.

Décret Tertiaire (Éco Énergie Tertiaire) : objectifs -40/-50/-60%, déclaration OPERAT, échéance juillet 2026, sanctions et modulations.

DPE tertiaire et collectif en 2026 : nouvelles typologies assujetties, DPE collectif en copropriété, interdiction de location des passoires thermiques.

Opérations Spécifiques CEE : principe, conditions du PNCEE, audit énergétique, temps de retour brut, bonification 2025 fossile-zéro carbone.

CAPEX vs OPEX pour financer vos travaux d'efficacité énergétique : achat direct, location, tiers-financement et CPE. Avantages, limites, cas d'usage.

Décret BACS : obligation de gestion technique du bâtiment (GTB) en tertiaire, seuil 290 kW, classes A/B, échéances 2025-2030.

Loi APER : obligation d'ombrières photovoltaïques sur parkings de plus de 1 500 m², seuils, échéances 2026-2028, sanctions et autoconsommation.

Émetteurs basse température pour pompe à chaleur : plancher chauffant, radiateurs 45°C... quelle classification retenir pour la prime CEE ? Guide 2026.

Tiers-financement des travaux d'économies d'énergie : cadre légal depuis 2023, acteurs du marché, modèles économiques, avantages et limites.