PRAXIS ÉNERGIE

Ventilation collectivités — bâtiments et logement social

4 dispositifs CEE
Selon bâtiment communal ou logement social
17 ans
durée de vie conventionnelle
2 secteurs
tertiaire (communal) et résidentiel (bailleurs)

Les collectivités gèrent deux types de patrimoine bien distincts au regard des CEE ventilation : les bâtiments communaux (mairie, école, gymnase, médiathèque), qui relèvent du secteur tertiaire, et le logement social géré par les bailleurs, qui relève du secteur résidentiel collectif. Voir les conditions posées par la fiche BAR-TH-125.

Les bâtiments communaux sont éligibles aux fiches BAT-TH-125/126 au même titre qu'un bâtiment tertiaire privé. Les bailleurs sociaux (organismes HLM) sont éligibles aux fiches BAR-TH-125/127 pour les parties communes de leur parc de logements.

Le parc de logement social relève des opérations de la famille BAR-TH, distinctes de celles applicables aux bâtiments communaux. Les critères de débit et de justificatif sont repris dans la FAQ ventilation.

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Données sécurisées Conformité RGPD

Applications prioritaires

Bâtiments communaux (mairie, école, gymnase)

Éligibles aux fiches BAT-TH-125/126 comme tout bâtiment tertiaire, avec les mêmes critères techniques.

Logement social (bailleurs HLM)

Éligibles aux fiches BAR-TH-125/127 pour les parties communes desservant plusieurs logements.

Repères techniques

≥ 75 %
Rendement échangeur double flux (bâtiment communal)

Identique au secteur tertiaire privé.

≥ 75 % à 85 %
Rendement échangeur double flux (logement social)

75 % en collectif, 85 % en installation individuelle.

17 ans
Durée de vie conventionnelle

Commune aux 4 fiches du cluster.

Exemple — Groupe scolaire 300 m² de bureaux/salles, zone H1
Volume CEE calculé (BAT-TH-126) ≈ 148 410 kWh cumac
Formule appliquée 970 (coeff. climatique) × 0,51 (facteur activité) × 300 m²
Reste à charge Même calcul que pour un bâtiment tertiaire classique
Retour sur investissement
Variable
selon le prix du kWh cumac au moment du projet

Point de vigilance pour les bailleurs sociaux

Immeuble collectif HLM — Zone H2
Avant : VMC ancienne ou absence de régulation hygroréglable
Après : Centrale collective autoréglable, échangeur ≥ 75 %
ROI : ≈ 17 800 kWh cumac par logement (exemple zone H2, fiche BAR-TH-125)

Dispositifs CEE applicables

BAT-TH-125/126 ou BAR-TH-125/127
Selon la nature du bâtiment (communal ou logement social)
Fiche active
Conditions
  • Bâtiment ou logement achevé depuis plus de 2 ans
  • Vote en assemblée générale ou décision du bailleur pour les parties communes
  • Installateur RGE, engagement CEE avant signature du devis
Prime estimée
Variable selon zone, surface ou nombre de logements
Calcul par bâtiment (tertiaire) ou par logement (résidentiel collectif)
Par zone climatique
Zone H1 Prime la plus élevée
Zone H2 Prime intermédiaire
Zone H3 Prime la plus faible

Attention

Bien identifier la nature du bâtiment (communal = tertiaire, logement social = résidentiel) avant de choisir la fiche CEE applicable — les critères techniques et les barèmes diffèrent. À vérifier avant tout engagement : les critères techniques de BAT-TH-126.

Quelle fiche pour quel patrimoine ?

Bâtiment communal (mairie, école, gymnase)

Fiches BAT-TH-125 (simple flux) ou BAT-TH-126 (double flux), critères tertiaires.

Logement social (parties communes)

Fiches BAR-TH-125 (double flux) ou BAR-TH-127 (simple flux hygroréglable), critères résidentiels collectifs.

Solutions complémentaires

Isolation des bâtiments

Combiner ventilation et isolation pour les projets de rénovation globale du patrimoine communal ou social.
Pompes à chaleur

Réduire davantage les besoins de chauffage des bâtiments communaux.

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