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BAR-TH-137
Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
FAQ de la fiche CEE BAR-TH-137 : Coup de Pouce Chauffage, démarches en copropriété, différence avec BAT-TH-127 pour le secteur tertiaire, montants.
Vous avez des questions sur la fiche BAR-TH-137 (raccordement réseau de chaleur résidentiel) ? Retrouvez les réponses aux interrogations fréquentes, en complément de la page éligibilité et du catalogue ADEME des fiches CEE.
Voir également la FAQ consacrée aux opérations raccordement aux réseaux de chaleur.
Questions générales sur BAR-TH-137
Le site France Chaleur Urbaine, porté par le ministère de la Transition écologique, permet de vérifier gratuitement si votre immeuble se situe à proximité d'un réseau de chaleur existant ou en projet. C'est la première étape avant de contacter l'exploitant local.
Oui, la condition d'éligibilité porte sur l'absence de raccordement à un réseau de CHALEUR au cours des 5 dernières années — pas sur l'absence de chauffage collectif. Un immeuble chauffé par une chaudière collective au gaz ou au fioul reste éligible, et peut même bénéficier du bonus Coup de Pouce Chauffage lors du remplacement par un raccordement réseau.
BAR-TH-137 finance le raccordement d'un bâtiment résidentiel collectif (immeuble, copropriété, logement social), tandis que BAT-TH-127 finance le raccordement d'un bâtiment tertiaire (bureaux, commerces, hôtels). Les critères et barèmes diffèrent selon le secteur.
Le volume de kWh cumac se calcule par logement raccordé, selon un barème qui varie par zone climatique. Le montant en euros dépend ensuite du prix du kWh cumac négocié avec l'obligé CEE, et peut être bonifié par le Coup de Pouce Chauffage en cas de remplacement d'une chaudière fossile collective.
Une question sur votre projet de raccordement à un réseau de chaleur ?
Texte de référence : la fiche officielle BAR-TH-137 publiée par l'ADEME. En cas d'écart, c'est ce document qui fait foi.