Tertiaire bat-th
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BAT-TH-126
Ventilation mécanique double flux avec échangeur
FAQ de la fiche CEE BAT-TH-126 : différence CTA/VMC double flux, éligibilité sur site industriel, cumul avec BAT-TH-125, délais de versement de la prime CEE.
Vous avez des questions sur la fiche BAT-TH-126 (VMC double flux tertiaire) ? Retrouvez ici les réponses aux interrogations les plus fréquentes des gestionnaires de bâtiments tertiaires, en complément de la page éligibilité, du catalogue ADEME des fiches CEE et de notre solution isolation des bâtiments, souvent traitée dans le même projet de rénovation.
D’autres questions, portant sur l’ensemble des dispositifs ventilation et traitement d’air, sont traitées dans la FAQ du cluster.
Questions générales sur BAT-TH-126
Pour la fiche BAT-TH-126, il n'y a pas de différence de fond : la CTA (centrale de traitement d'air) est l'équipement central qui compose une VMC double flux — le caisson qui assure l'insufflation, l'extraction et la récupération de chaleur entre les deux flux d'air. Les installateurs et fabricants emploient les deux termes de façon interchangeable selon leur habitude de vocabulaire. Il n'existe pas de fiche CEE distincte intitulée « CTA » : toute centrale de traitement d'air double flux répondant aux critères techniques de BAT-TH-126 (rendement échangeur, classe ventilateurs) est éligible sous ce même code.
BAT-TH-125 finance la VMC **simple flux** (extraction uniquement, air neuf entrant sans traitement thermique), tandis que BAT-TH-126 finance la VMC **double flux avec échangeur** (insufflation d'air neuf préchauffé ou pré-rafraîchi par récupération de chaleur sur l'air extrait). Le double flux coûte plus cher à l'installation mais génère davantage d'économies de chauffage grâce à la récupération de chaleur. Les deux fiches ne sont pas cumulables sur un même système : il s'agit de deux technologies distinctes et exclusives l'une de l'autre pour un même point de ventilation.
Partiellement. Sur un site industriel, seules les zones à usage tertiaire — bureaux, locaux sociaux, salles de réunion, accueil — sont éligibles à BAT-TH-126. Les halls et ateliers de production n'entrent pas dans son périmètre, même s'ils sont chauffés et ventilés. Pour ces zones tertiaires d'un site industriel, la démarche d'éligibilité est identique à celle d'un bâtiment de bureaux classique.
Le bâtiment doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date d'engagement des travaux. Une construction neuve n'est pas éligible à cette fiche CEE — les exigences de ventilation d'un bâtiment neuf relèvent de la réglementation thermique de construction, pas du dispositif CEE.
Montant, cumul et démarches
Le volume de kWh cumac se calcule selon la formule : coefficient climatique (zone H1/H2/H3) × facteur d'activité (variable selon l'usage du bâtiment, par exemple environ 0,51 pour des bureaux) × surface ventilée en m². Le montant en euros de la prime dépend ensuite du prix du kWh cumac négocié avec l'obligé CEE, qui varie selon le marché (registre Emmy). Il n'existe pas de montant fixe garanti à l'avance : demandez un chiffrage précis à votre interlocuteur CEE une fois le devis technique établi.
Oui, avec des nuances. Elle est compatible avec les opérations d'isolation de l'enveloppe du bâtiment (fiches BAT-EN) réalisées dans le même projet de rénovation, et s'inscrit naturellement dans la trajectoire de réduction de consommation imposée par le Décret Tertiaire. En revanche, elle n'est pas cumulable avec BAT-TH-125 (VMC simple flux) sur un même système : un point de ventilation ne peut être financé qu'une fois, sous la technologie effectivement installée.
Le délai dépend de l'obligé CEE et de la complétude du dossier transmis. En pratique, il faut compter le temps de constitution du dossier après travaux (facture, fiche technique de l'échangeur, attestation RGE), puis le délai de traitement par l'obligé. Le dossier doit être déposé dans les délais prévus par le programme CEE en vigueur — généralement plusieurs mois après la fin des travaux — et conservé 5 ans en cas de contrôle.
Oui, sans exception. L'ensemble des travaux — fourniture et pose de la centrale de traitement d'air — doit être réalisé par une entreprise certifiée RGE, avec une qualification valide à la date des travaux. L'attestation RGE de fin de chantier est une pièce obligatoire du dossier CEE ; son absence entraîne le refus systématique de la demande.
Une question sur votre projet de VMC double flux tertiaire ?
Texte de référence : la fiche officielle BAT-TH-126 publiée par l'ADEME. En cas d'écart, c'est ce document qui fait foi.