Tertiaire bat-th
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BAT-TH-127
Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
FAQ de la fiche CEE BAT-TH-127 : Coup de Pouce Chauffage, différence avec BAR-TH-137, comment trouver un réseau de chaleur proche de son bâtiment tertiaire.
Vous avez des questions sur la fiche BAT-TH-127 (raccordement réseau de chaleur tertiaire) ? Retrouvez les réponses aux interrogations fréquentes, en complément de la page éligibilité et du catalogue ADEME des fiches CEE.
Les questions transverses — cumul, calendrier d’engagement, choix entre fiches — figurent dans la FAQ raccordement aux réseaux de chaleur.
Questions générales sur BAT-TH-127
Le site France Chaleur Urbaine, porté par le ministère de la Transition écologique, permet de vérifier gratuitement si votre bâtiment se situe à proximité d'un réseau de chaleur existant ou en projet. C'est la première étape avant tout contact avec un exploitant local.
C'est un programme de bonification de la prime CEE qui s'applique lorsque le raccordement à un réseau de chaleur remplace une chaudière fonctionnant aux énergies fossiles (fioul, gaz, charbon). La bonification n'est pas automatique et dépend des conditions en vigueur au moment de l'engagement — vérifiez son application auprès de votre obligé CEE.
BAT-TH-127 finance le raccordement d'un bâtiment tertiaire (bureaux, commerces, hôtels) à un réseau de chaleur, tandis que BAR-TH-137 finance le raccordement d'un bâtiment résidentiel collectif (immeuble, copropriété). Les critères et montants diffèrent selon le secteur.
Oui, la condition d'éligibilité porte sur l'absence de raccordement PRÉALABLE à un réseau de chaleur — pas sur l'absence de tout système de chauffage. Un bâtiment chauffé par une chaudière individuelle ou collective au gaz ou au fioul reste parfaitement éligible, et peut même bénéficier du bonus Coup de Pouce Chauffage lors du remplacement.
Une question sur votre projet de raccordement à un réseau de chaleur ?
Texte de référence : la fiche officielle BAT-TH-127 publiée par l'ADEME. En cas d'écart, c'est ce document qui fait foi.