Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
Critères d'éligibilité BAT-TH-139 : groupe froid compression mécanique, température ≤18°C, étude de dimensionnement obligatoire. Exclusions à connaître.
La fiche CEE BAT-TH-139 finance la récupération de chaleur sur un groupe de production de froid tertiaire. Voici les critères précis à vérifier avant d’engager un projet.
Les conditions communes à l’ensemble des opérations récupération de chaleur fatale sont réunies sur la page éligibilité du cluster.
Attention
L’engagement CEE doit précéder la signature du devis. C’est le point à vérifier en premier, avant tout contact avec un installateur.
Groupe de froid éligible
Le groupe de production de froid doit fonctionner par compression mécanique, avec un fluide frigorigène circulant en circuit fermé, et une température d’évaporation inférieure ou égale à 18°C.
Ce qui n’est PAS éligible
- Un groupe de production de froid de secours
- Une pompe à chaleur
Ces deux exclusions sont explicites dans la fiche et méritent d’être vérifiées avant tout engagement, car elles concernent des équipements parfois confondus avec un groupe de froid classique.
Étude de dimensionnement obligatoire
Une étude préalable de dimensionnement, établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d’études, est indispensable avant l’engagement des travaux. Cette étude évalue le potentiel réel de récupération de chaleur du groupe froid concerné et dimensionne l’échangeur à installer.
Rapport d’inspection technique
Après travaux, un rapport d’un organisme d’inspection fournit les paramètres nécessaires au calcul du montant de la prime :
- La durée annuelle d’utilisation de la chaleur récupérée
- La puissance thermique récupérée
- La puissance thermique déjà récupérée le cas échéant
- La puissance électrique des compresseurs
Documents à réunir
Avant travaux : étude de dimensionnement signée, numéro d’engagement CEE, devis détaillé.
Après travaux : rapport d’inspection technique, facture acquittée, attestation RGE de l’installateur.
Erreurs fréquentes à éviter
Engagement signé après le devis — motif de refus systématique.
Groupe de secours confondu avec un groupe classique — vérifiez le rôle exact de l’équipement avant tout engagement.
Absence d’étude de dimensionnement — pièce obligatoire, non substituable par une simple estimation commerciale.
Pour aller plus loin
Consultez la fiche complète BAT-TH-139 pour le détail du principe et du calcul de la prime, ou notre page récupération de chaleur fatale pour une vue d’ensemble des dispositifs associés.
Le texte réglementaire de référence est publié par le Fonds Chaleur de l’ADEME, et le catalogue ADEME des fiches CEE recense l’ensemble des opérations standardisées à jour.
Votre groupe de froid tertiaire est-il éligible à la récupération de chaleur ?
Texte de référence : la fiche officielle BAT-TH-139 publiée par l'ADEME. En cas d'écart, c'est ce document qui fait foi.