Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif
Critères d'éligibilité BAR-TH-177 : Cep < 331 kWh/m².an, gain ≥ 35 %, audit énergétique obligatoire, 3 foyers fiscaux minimum, documents à réunir.
La fiche CEE BAR-TH-177 finance la rénovation énergétique globale d’un bâtiment résidentiel collectif. Contrairement aux fiches à l’acte, elle impose un audit préalable et des seuils de performance à atteindre sur l’ensemble du bâtiment. Voici les critères précis à vérifier.
Les conditions communes à l’ensemble des opérations rénovation globale sont réunies sur la page éligibilité du cluster.
Attention
L’engagement CEE doit précéder la signature des marchés de travaux. Pour une copropriété, le vote en assemblée générale doit lui aussi intervenir avant tout engagement des travaux.
Performance énergétique globale à atteindre
Deux conditions cumulatives doivent être respectées après travaux :
- Consommation conventionnelle (Cep) inférieure à 331 kWh/m².an
- Gain énergétique supérieur ou égal à 35 % par rapport à la consommation initiale du bâtiment
Ces deux seuils sont vérifiés par l’audit énergétique préalable, qui doit démontrer qu’un scénario de travaux permet de les atteindre simultanément.
Bâtiment collectif existant
Ancienneté et composition
Le bâtiment doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il doit compter au moins 3 foyers fiscaux distincts.
Part de résidences principales
Au moins 75 % des logements doivent être à usage de résidence principale. Ce seuil est abaissé à 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins, afin de ne pas exclure les petites copropriétés comportant davantage de résidences secondaires ou de locations meublées.
Audit énergétique préalable obligatoire
C’est la spécificité majeure de BAR-TH-177 par rapport aux fiches CEE classiques : un audit énergétique doit précéder tout engagement de travaux. Le catalogue officiel des fiches CEE tenu par l’ADEME reste la référence à consulter en cas de doute sur la version en vigueur.
Exigences de l’audit
- Visite sur site par un auditeur qualifié
- Réalisation sans sous-traitance
- Proposition de scénarios de travaux permettant d’atteindre les seuils de performance requis (Cep et gain énergétique)
- Mise à jour de l’audit si les travaux effectivement réalisés diffèrent des préconisations initiales
Cet audit constitue la pièce centrale du dossier CEE : il justifie que le bouquet de travaux retenu permet réellement d’atteindre la performance visée.
Documents à réunir
Avant travaux
- Rapport de synthèse de l’audit énergétique et son fichier source au format XML
- Nom et version du logiciel de calcul utilisé pour l’audit
- Liste des travaux préconisés avec les niveaux de performance associés
- Liste des entreprises intervenantes et leurs qualifications
- Attestations fiscales d’au moins 3 foyers distincts
- Autorisation de travaux votée par la copropriété
Après travaux
- Factures acquittées des entreprises
- Mise à jour de l’audit énergétique si nécessaire
- Attestations RGE des intervenants
Cumul et non-cumul avec d’autres aides
BAR-TH-177 n’est pas cumulable avec les fiches CEE à l’acte (isolation BAR-EN, ventilation ou chauffage BAR-TH) pour les travaux déjà inclus dans le bouquet global — un même poste de travaux ne peut pas être financé deux fois.
Elle est en revanche cumulable avec MaPrimeRénov’ Copropriété et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), ce qui permet de construire un plan de financement combiné pour la copropriété ou le bailleur social. Ce bouquet de travaux inclut souvent une isolation renforcée de l’enveloppe et une ventilation double flux pour maximiser le gain énergétique global.
Votre copropriété ou votre patrimoine social est-il éligible à la rénovation globale BAR-TH-177 ?
Texte de référence : la fiche officielle BAR-TH-177 publiée par l'ADEME. En cas d'écart, c'est ce document qui fait foi.