Pompe à chaleur collective de type air/eau

La fiche BAR-TH-179 est une **opération standardisée** du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Elle finance l'installation d'une **pompe à chaleur air/eau ou eau/eau collective** dans les bâtiments résidentiels collectifs : copropriétés, immeubles, résidences. La prime peut atteindre **65 000 €** pour une PAC de 150 à 300 kW en zone H1. Les montants de base sont volontairement élevés pour compenser l'absence du bonus x3 applicable en tertiaire (fiche BAT-TH-163). La version actuellement en vigueur est la v78-4 depuis le 1er janvier 2026.

Les deux fiches financent une PAC air/eau mais dans des **secteurs différents** : BAR-TH-179 vise le **résidentiel collectif** (copropriétés, immeubles de logements), BAT-TH-163 le **tertiaire** (bureaux, commerces, établissements de santé ou d'enseignement). La logique de calcul diffère radicalement. BAR-TH-179 raisonne **par appartement raccordé**, avec un facteur R qui pénalise les PAC couvrant moins de 40 % de la chaufferie. BAT-TH-163 raisonne sur la **puissance installée** et la surface chauffée. Comparer les deux « montants » n'a donc pas de sens hors d'un projet précis : c'est la nature du bâtiment qui détermine la fiche, pas l'arbitrage économique.

Sont éligibles tous les bâtiments à **usage principalement résidentiel** équipés d'une chaufferie collective : (1) **Copropriétés** : la majorité des cas, avec PV d'AG obligatoire ; (2) **Immeubles en mono-propriété** : bailleur unique (SCI, SCPI, propriétaire personne physique), décision du propriétaire seul sans AG ; (3) **Résidences gérées à dominante résidentielle** : résidences étudiantes, séniors non médicalisées. Sont **exclus** : les maisons individuelles, qui relèvent de BAR-TH-171 (air/eau) ou BAR-TH-172 (eau/eau ou eau glycolée/eau) — la fiche BAR-TH-104 souvent citée pour cet usage est abrogée depuis le 1er janvier 2024 — ainsi que les bâtiments tertiaires (BAT-TH-163) et les immeubles mixtes où le tertiaire dépasse 50 % des surfaces.

**Non.** BAR-TH-179 ne couvre que l'**air/eau**. Une PAC collective eau/eau ou eau glycolée/eau relève de **BAR-TH-180**, qui est une fiche distincte avec son propre barème. En revanche, la fiche admet explicitement l'installation de **plusieurs PAC air/eau**, identiques ou différentes : leurs puissances thermiques nominales s'additionnent pour le calcul du facteur R.

**Délai global moyen : 6 à 12 mois** à partir du vote AG. Détail des étapes : vote AG et constitution du dossier préalable (1-2 mois), instruction dossier par l'obligé CEE (2-6 semaines), réalisation des travaux (1-3 semaines), envoi justificatifs complets + versement prime (4-12 semaines). Ce délai peut paraître long mais la prime finale est significative : entre 9 500 € et 65 000 € selon la configuration. Certains obligés proposent des **avances sur prime** permettant d'utiliser une partie du montant dès l'acceptation du dossier.

Le barème ne donne pas un montant en euros mais un **volume en kWh cumac par appartement**, à multiplier par le nombre d'appartements raccordés puis par le facteur R. Il dépend de trois paramètres : l'Etas de la PAC, l'usage (chauffage seul, ou chauffage et eau chaude sanitaire) et la zone climatique. **Chauffage seul** : de 60 000 kWh cumac par appartement (H3, Etas entre 111 et 126 %) à 117 000 (H1, Etas ≥ 190 %). **Chauffage et ECS** : de 100 000 (H3, Etas entre 111 et 126 %) à 170 000 (H1, Etas ≥ 190 %). Le montant en euros s'obtient en multipliant ce volume par le prix du kWh cumac négocié avec l'obligé, qui varie dans le temps et selon le volume apporté. Aucun barème officiel ne fixe une prime en euros.

Le **facteur R** mesure la part de la chaufferie réellement reprise par la PAC. Si la puissance thermique nominale des PAC installées est **strictement inférieure à 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux**, R est égal au rapport des deux puissances. Sinon, R vaut 1. Concrètement : une PAC de 90 kW sur une chaufferie de 300 kW donne R = 0,30, soit **70 % du volume perdu**. La même chaufferie avec une PAC de 120 kW atteint 40 % et bascule à R = 1. Le surcoût matériel entre 90 et 120 kW est presque toujours inférieur au gain de certificats. La puissance utile de la chaufferie après travaux inclut la PAC et tous les équipements de chauffage — ou de chauffage et d'ECS — conservés, mais **pas les équipements de secours**.

**Oui**, plusieurs dispositifs se cumulent avec les certificats obtenus au titre de BAR-TH-179 : (1) **Fonds Chaleur ADEME**, pour les installations importantes alimentant une copropriété ou un réseau de chaleur, avec une demande à déposer auprès de l'ADEME régionale ou de la DREAL avant l'engagement des travaux ; (2) **Éco-PTZ collectif**, prêt à taux zéro pour les copropriétés en rénovation ; (3) **MaPrimeRénov' Copropriété**, pour les copropriétés éligibles ; (4) les **bonifications CEE** applicables selon le profil des ménages. Vérifier auprès de chaque financeur les règles de cumul et le plafond d'aides publiques applicable au projet. Attention en revanche au **non-cumul interne** : BAR-TH-179 est incompatible avec **BAR-TH-169** (PAC collective pour l'ECS) dès lors que la PAC installée assure à la fois le chauffage et l'eau chaude sanitaire.

Le calcul se déroule en quatre temps. **(1)** Déterminer l'application de la PAC : basse température si les émetteurs sont des planchers, plafonds, murs chauffants ou des ventilo-convecteurs à eau ; moyenne ou haute température dans tous les autres cas, et systématiquement lorsque la PAC produit aussi l'eau chaude sanitaire. **(2)** Relever l'Etas correspondant — à 35 °C en basse température, à 55 °C en moyenne et haute température — et identifier la tranche du barème. **(3)** Compter les appartements disposant d'émetteurs alimentés par la PAC installée. **(4)** Appliquer le facteur R. Exemple : 40 appartements en zone H1, chauffage seul, Etas 128 %, PAC couvrant toute la chaufferie → 107 000 × 40 × 1 = **4 280 000 kWh cumac**.

**La prime CEE est exonérée d'impôt sur le revenu** pour les particuliers et pour les syndicats de copropriétaires. Pour une SCI ou une société propriétaire, elle peut constituer un produit imposable selon le régime fiscal de l'entité : à valider avec l'expert-comptable. Sur la TVA des travaux, le remplacement d'une chaufferie dans un immeuble de plus de deux ans relève du **taux réduit de 5,5 %** au titre de l'amélioration de la performance énergétique, ce qui pèse lourd sur une installation collective.

**Le syndicat de copropriétaires** est le bénéficiaire légal de la prime CEE. C'est une entité juridique distincte des copropriétaires pris individuellement. La prime est versée sur le **compte bancaire du syndicat** (compte séparé géré par le syndic). Le syndicat peut ensuite décider, lors d'une AG, d'affecter cette somme au fonds de travaux, de la répartir entre copropriétaires ou de l'utiliser pour d'autres charges communes. Attention : le syndic lui-même (en tant que gestionnaire mandataire) ne peut pas percevoir la prime à son propre bénéfice.

**Non, pas directement**. Dans une copropriété, c'est toujours le **syndicat de copropriétaires** (via son syndic) qui est le bénéficiaire. Si un locataire souhaite participer à la démarche, il peut inciter le syndic et les copropriétaires à engager les travaux, mais il n'a pas de légitimité juridique pour déposer lui-même le dossier CEE concernant les parties communes. En revanche, si le locataire finance des améliorations dans son propre logement avec accord du bailleur, il peut bénéficier d'autres fiches CEE (fiches individuelles logement). La réduction des charges de chauffage collectif bénéficiera toutefois aux locataires via la baisse des charges récupérables.

**Oui, sous conditions**. Si la chaufferie collective dessert **principalement les logements** (surface résidentielle > 50 % de la surface totale chauffée), la fiche BAR-TH-179 s'applique à l'ensemble de l'installation. Si la surface tertiaire est dominante (> 50 %), c'est la fiche BAT-TH-163 qui s'applique. En cas de mixité équilibrée (50/50 environ), le choix peut être négocié avec l'obligé en fonction des surfaces réelles. Justificatif : plan du bâtiment avec surfaces par usage. Si les circuits de chauffage sont totalement séparés (chaufferie RDC distincte de la chaufferie logements), chaque partie peut donner lieu à un dossier CEE distinct selon la fiche applicable.

**Oui**, les chaufferies desservant plusieurs immeubles (chaufferies d'îlot) peuvent être éligibles à BAR-TH-179 si l'ensemble des immeubles desservis est à usage résidentiel. Dans ce cas : (1) la puissance totale de la PAC doit rester dans la tranche 35-300 kW ; (2) chaque syndicat de copropriétaires bénéficiaire doit voter en AG ; (3) le dossier CEE peut être déposé par le gestionnaire de la chaufferie commune ou par l'un des syndicats pour le compte de tous (avec mandats). Configuration recommandée : faire valider la structure du dossier par l'obligé avant les travaux.

**Oui**, MaPrimeRénov' Copropriété (gérée par l'ANAH) est cumulable avec les primes CEE BAR-TH-179. MaPrimeRénov' Copropriété s'adresse aux copropriétés où au moins **50 % des lots sont des résidences principales** et où au moins **10 % des copropriétaires sont ménages modestes**. Le taux d'aide va de **25 à 45 %** du montant des travaux éligibles (plafonds par logement). Pour en bénéficier, le projet doit s'inscrire dans une **rénovation globale** permettant un gain énergétique d'au moins 35 %. Le remplacement de la chaufferie PAC peut constituer l'opération principale d'un tel projet. L'accompagnement par un **Maître d'œuvre** et un **Accompagnateur Rénov'** est obligatoire pour les dossiers ANAH.